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Délibérations

Délibérations

9 résultats pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion, pour la valeur "14/02/2012" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Résidence Saint-Gilles" à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 14/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Saint Vincent" d'ODEREN.

Assemblée : Non défini
Date : 14/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Oeuvre Schyrr" de HOCHSTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 14/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Foyer Caroline" de MUNSTER.

Assemblée : Non défini
Date : 14/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Les Violettes" de KINGERSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 14/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Les Ecureuils" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 14/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Les Ecureuils" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 14/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD - Maison de retraite de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent à SAINTE-MARIE-AUX-MINES et SAINTE-CROIX-AUX

Assemblée : Non défini
Date : 14/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "L'Arc" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 14/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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